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Retrouvez ici les questions les plus fréquemment posées. Notre service clientèle est également à votre disposition si besoin par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne. ou via ce formulaire.
Vous avez également la possibilité de nous contacter par téléphone au 01 76 50 48 48,
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DEPOPASS assure, aux deux parties, sécurité, efficacité et fiabilité dans le paiement de la transaction. DEPOPASS, solution développée par S-Money, filiale à 100% du Groupe BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne, second groupe bancaire français, s’assure de vérifier les identités respectives selon les normes et protocoles bancaires les plus stricts. (Le groupe BPCE est composé de marques historiques et fort de 115 000 collaborateurs au service de 36 millions de clients dont 8,8 millions de sociétaires.) Vous savez donc à qui vous achetez le véhicule, et son lieu de résidence puisque chacun fournit un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

De plus, vous gardez le contrôle de vos fonds grâce au code de paiement que DEPOPASS vous délivre à la réception complète de vos fonds, et rassurez le vendeur du véhicule avec un moyen de paiement fiable et sécurisé.

En envoyant les fonds par virement, vous n’avez ainsi plus besoin de demander un chèque de banque long, fastidieux à obtenir et falsifiable. Vous bénéficiez d’un service clientèle accessible par téléphone et email du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 au 01 76 50 48 48. Et d’un accompagnement tout au long de la transaction avec des tutoriels et un suivi par SMS et emails en temps réel des principales actions réalisées par chacun.

Bref, en choisissant le mode de paiement DEPOPASS, vous optez pour la sécurité, la simplicité et confort d’utilisation.

Pour mener à bien votre transaction, il vous suffira de suivre ces 3 étapes :

  • 1. Inscription et validation
    • Une fois inscrit, renseignez votre profil et téléchargez les pièces justificatives demandées via votre espace client.
    • Pour votre sécurité, les identités respectives sont vérifiées. Les documents sont authentifiés par l’équipe spécialisée de S-money, afin de vous accorder le statut validé.
  • 2. Dépôt et sécurisation
    • Une fois le statut validé obtenu, nous vous envoyons le RIB du compte S-money, filiale à 100% du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, sur lequel effectuer le virement si vous souhaitez pré-charger votre compte disponible.
    • Depuis le site DEPOPASS, renseignez et acceptez les termes de la transaction, avec l’autre partie (acheteur ou vendeur).
    • Vous déposez les fonds nécessaires à la transaction sur votre compte, dont vous êtes le titulaire.
    • Dès réception de ces fonds sur votre solde « sécurisé », le code de paiement est généré et disponible dans votre espace client, en cliquant sur le détail de la transaction.
    • Vous pouvez alors convenir d’un rendez-vous avec le vendeur afin de réaliser les formalités d’achat du véhicule.
  • 3. Finaliser la transaction
    • Lors du RDV de vente, après vous être présentés vos cartes d’identité respectives pour s’assurer de la cohérence entre les vérifications faites en ligne et la personne avec laquelle vous allez faire la transaction, vous remettez au vendeur le code de paiement. La transmission de ce code équivaut au paiement du véhicule, conformément à la transaction validé entre vous.
    • Par sécurité, impérativement, le vendeur dès qu’il a connaissance de ce code l’envoie par SMS à DEPOPASS au numéro court : 36035 pour en vérifier la validité. Ou le saisit via notre application mobile ou au sein de son espace client en ligne. Ou le saisit dans l’application mobile ou en ligne dans son espace personnel. La réponse de validation du code de paiement par SMS qu’envoie DEPOPASS signifie que les fonds ont bien transité entre le solde « sécurisé » de l’acheteur et le solde « sécurisé » du vendeur. Les fonds ont alors changé de propriétaire.
    • Une fois la réponse de validation reçue par SMS (DEPOPASS envoie instantanément un SMS à l’acheteur et au vendeur en retour), le vendeur peut alors signer le certificat de cession et effectuer sereinement les formalités administratives nécessaires de cession. Vous pouvez alors repartir sereinement avec le véhicule.
    • Par sécurité, DEPOPASS demande au vendeur d’envoyer ensuite à DEPOPASS une copie du certificat de cession, signé et daté par des deux parties.
      • par courrier - attention, traitement plus long.
      • par email à l’adresse email Nos équipes vous accompagne..
      • ou via son espace client après l’avoir scanné ou photographié via un smartphone.
      Après réception et validation du certificat de cession par les équipes de DEPOPASS, les fonds sont débloqués, et chaque partie reçoit un SMS confirmant la fin du process. (DEPOPASS n’appose aucun regard sur le véhicule vendu, sur la transaction automobile effectuée, ni l’éventuelle cohérence avec le prix de la vente. DEPOPASS est une solution de paiement exclusivement)

L’annulation d’une transaction en cours n’entraîne aucun frais. Si une transaction n’a pas lieu, il n’y a donc aucun frais facturé par DEPOPASS.

Toutefois, il y a des sécurités :

  • Avant que les fonds ne soient arrivés sur le solde « sécurisé », vous pouvez annuler la transaction en cours, sans frais.
  • Dès réception des fonds sur le solde « sécurisé » de l’acheteur, et jusqu’à ce que vous communiquiez au vendeur le code de paiement, opération qui vaut ordre de paiement, vous pouvez annuler la transaction en cours toujours sans frais. La transmission de ce code vaut ordre de paiement pour la transaction.
  • Après que vous ayez communiqué le code de paiement au vendeur (que le code ait été soumis pour validation ou non), l’ordre de paiement qui en résulte est irrévocable et l’annulation de la transaction en cours par l’une ou l’autre des parties n’est en aucun cas possible. Puisque l’action de paiement a été effectuée.

Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des délais de virements effectués sur votre compte DEPOPASS :


Virement exécuté par votre banque avant 14H00 le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi * Vendredi Samedi Dimanche
Virement reçu et visible sur votre compte DEPOPASS le : Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Mardi Mercredi Mercredi
NB : Délai donné à titre indicatif, dépendant de la banque émettrice et sous réserve de respect des délais interbancaires
* : si vous avez besoin d’effectuer une transaction le WE, et si votre banque propose ce service, vous pouvez effectuer, avant 15h généralement, un « virement express », ce qui vous permettra de disposer des fonds le vendredi si les fonds arrivent le jeudi. Cette option vous est généralement facturée par votre banque et n'est pas incluse dans les frais de gestion facturés par DEPOPASS.

Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des délais de virements effectués sur votre compte bancaire personnel :


Virement demandé avant 14H00 le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Virement reçu sur votre compte bancaire personnel le : Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Mercredi
NB : Délai donné à titre indicatif, dépendant de la banque réceptrice et sous réserve de respect des délais interbancaires.

L’octroi du statut validé par nos services se fera sous 1 jour à 2 jours ouvrés à réception des pièces justificatives demandées. Le virement que vous effectuerez ensuite pour créditer votre solde « disponible » se fera dans les délais habituels de votre banque soit 2 jours ouvrés. Une fois les fonds arrivés sur le compte, et le code de paiement reçu par l’acheteur, le RDV de vente peut se faire.

Une fois le code de paiement communiqué au vendeur, ce qui équivaut à un ordre de paiement, et validé par DEPOPASS via SMS, les fonds transitent du solde « sécurisé » de l’acheteur vers le solde « sécurisé » du vendeur. Les fonds du vendeur sont ensuite débloqués vers son solde « disponible » une fois le certificat de cession reçu et validé par DEPOPASS. Se reporter à la rubrique des FAQ traitant de ce sujet.

Durant tout le déroulement de la transaction, vous pourrez joindre notre équipe, qui sera à votre entière disposition pour vous conseiller et répondre à d’éventuelles questions de votre part.

Notre équipe est joignable par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne. ou par téléphone au 01 76 50 48 48 et ce, du lundi au samedi de 10h00 à 18h00.

Vous disposerez également de tutoriels vous accompagnant dans les formalités à effectuer.

Les fonds relatifs à la transaction que vous effectuez via notre service DEPOPASS sont déposés sur un compte de cantonnement sécurisé de notre maison mère S-money, filiale à 100% du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne. Ces fonds restent en France, ne sortent pas du territoire, et ne font l’objet d’aucune manipulation ni optimisation financière. Ils restent la propriété de l’acheteur tant que l’acheteur n’a pas communiqué son code de paiement au vendeur.

Passer par DEPOPASS c’est bénéficier de la qualité de service du deuxième groupe bancaire français. Vous serez averti par SMS de l’arrivée des fonds sur votre solde « sécurisé ». Ces fonds seront alors visibles depuis votre espace client.

Le solde dit « sécurisé » est un sous-compte de cantonnement dont le titulaire reste propriétaire jusqu’au dénouement de la transaction c’est-à-dire jusqu’à ce que l’acheteur paie le véhicule en communiquant son code de paiement. Le solde dit «disponible » est un compte classique sur lequel le titulaire peut charger des fonds ou en demander le remboursement et le rapatriement vers son compte bancaire domicilié au sein de sa banque habituelle.

Lors de la transaction, les fonds seront déposés sur le sous-compte de cantonnement dit solde « sécurisé », et ne seront donc pas récupérables sauf annulation de la transaction. Auquel cas les fonds seront déposés sur votre solde « disponible » et ainsi librement récupérables. Ou réutilisables pour une autre transaction.

De même, si la transaction aboutit, les fonds sont déposés sur le solde « sécurisé » du vendeur puis sur son solde « disponible » selon la procédure décrite, et seront là aussi récupérables.

S-Money, filiale à 100% du second groupe bancaire français BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne, est notre maison mère et notre partenaire pour la gestion des fonds. S-Money s’occupe de la sécurisation des fonds et dispose de toute autorité et agréments bancaires pour placer ces fonds en sécurité, en France, et selon les normes le plus strictes en vigueur.

Depuis votre espace client, vous pouvez visualiser vos soldes « sécurisé » et « disponible ».

Vous êtes également averti de l’arrivée des fonds sur votre solde « sécurisé » lors du chargement des fonds par virement.

FRAIS DE GESTION UNIQUES DE 29,00€ TTC

(tarif vendeur unique valable jusqu'au 31 décembre 2016)

Les frais sont entièrement à la charge du vendeur et sont prélevés au moment du transfert des fonds entre l’acheteur et le vendeur.

Les frais de gestion de 29,00€ TTC sont prélevés directement sur le montant de la transaction.

  • Le vendeur prend en charge l’intégralité des frais de gestion :
    • Si le prix de vente du véhicule est de 5000,00 €, au moment du paiement, le vendeur percevra donc la somme de 4971,00€. Le vendeur n’aura rien à faire.

Vous ne pouvez créditer votre compte que par virement. DEPOPASS n’accepte aucun autre mode de transfert des fonds.

Dans un premier temps, il faut que vous ayez obtenu le statut validé.

Vous recevez le RIB S-money, filiale à 100% du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, afin de pouvoir créditer votre solde « disponible » en vue d’une transaction future.

Une fois cette démarche effectuée, et que l’autre partie est validée, vous devrez ouvrir une transaction, renseigner et accepter les termes de la transaction depuis votre espace client.

Prenez contact avec votre banque, qui pourra éventuellement augmenter votre plafond. Ou demandez à votre banque quelle est la procédure pour effectuer un virement du montant désiré.

Si toutefois votre banque n’accède pas à cette requête, vous devrez effectuer le virement en plusieurs fois. Le service DEPOPASS n’impose aucune limite quant au nombre de virement à effectuer pour créditer son compte.
Lors d’arrivée de fonds partiels sur le compte, DEPOPASS vous avertit par email.

Utilisez si vous le souhaitez notre modèle de lettre de virement pour effectuer cette demande à votre banque, en le téléchargeant dans cette rubrique : Documents pratiques.

Le service DEPOPASS n’impose aucune limite quant au nombre de virement à effectuer pour créditer son compte.
Cependant le code de paiement ne sera généré qu’une fois votre compte DEPOPASS crédité au minimum à hauteur du montant de la transaction. La procédure vous impose de rassembler les fonds nécessaires avant de rencontrer le vendeur et de procéder à l’échange.

Lors de l’arrivée complète des fonds, et uniquement dans ce cas, DEPOPASS vous envoie, ainsi qu’au vendeur, un SMS et un email de confirmation vous invitant à prendre connaissance et éventuellement imprimer votre code de paiement dans votre espace client.

Enfin, si vous créditez votre solde d’un montant supérieur à celui nécessaire pour la transaction, les fonds en trop seront déposés sur votre solde « disponible ».

Les frais de virement appliqués par votre banque ne relèvent que de votre banque, et donc ne sont pas pris en charge par le service DEPOPASS.

Néanmoins, nous pouvons vous conseiller d’effectuer le virement en ligne, qui, par opposition au virement en agence ou par courrier, est généralement gratuit.

DEPOPASS est exclusivement un service de sécurisation des paiements, et ne prend pas en charge les éventuels risques relatifs au véhicule acheté. D’aucune sorte.

Il vous est possible de fixer un rendez-vous de vente avec l’autre partie dès réception de la notification vous confirmant par SMS ou email que les fonds dans leur totalité ont été « sécurisés ».

Je suis vendeur.

DEPOPASS assure, aux deux parties, sécurité, efficacité et fiabilité dans le paiement de la transaction. DEPOPASS, en partenariat avec sa maison mère S-Money, filiale à 100% du Groupe BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne, second groupe bancaire français, s’assure de vérifier les identités respectives selon les normes et protocoles bancaires les plus stricts. (Le groupe BPCE est composé de marques historiques et fort de 115 000 collaborateurs au service de 36 millions de clients dont 8,8 millions de sociétaires.) Vous savez donc à qui vous vendez le véhicule, et son lieu de résidence puisque chacun fournit un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

En recevant les fonds par virement, vous n’avez ainsi plus besoin de prendre le risque d’accepter de vérifier un chèque de banque, fastidieux et falsifiable. De plus vous recevez les fonds directement sur votre compte, sans vous déplacer.

DEPOPASS vous fournit également un certificat de cession pré-rempli partiellement avec les informations dont nous avons connaissance. Afin de vous faciliter la préparation du RDV de vente. Ainsi que des tutoriels d’accompagnement.

Par ailleurs, DEPOPASS est un produit de la société française SERENIPAY SAS membre du Groupe BPCE, implantée en France exclusivement au 111 avenue Victor Hugo, Paris 16, Cedex 75784. Les fonds ne sortent pas du territoire français.

En outre, vous bénéficiez d’un service clientèle accessible par téléphone et email du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 au 01 76 50 48 48. Et d’un accompagnement tout au long de la transaction avec des tutoriels et un suivi par SMS et emails en temps réel des principales actions réalisées par chacun.

Bref, en choisissant le mode de paiement DEPOPASS, vous optez pour la sécurité, la simplicité et confort d’utilisation.

Pour mener à bien votre transaction, il vous suffira de suivre ces 3 étapes :

  • 1. Inscription et validation
    • Une fois inscrit, renseignez votre profil et téléchargez les pièces justificatives demandées depuis votre espace client.
    • Pour votre sécurité, les identités respectives sont vérifiées. Pour votre sécurité, les documents sont authentifiés par l’équipe spécialisée de S-money, afin de vous accorder le statut validé.
  • 2. Dépôt et sécurisation S-money
    • Une fois le statut validé obtenu, ouvrez une transaction, renseignez et acceptez les termes de cette transaction avec l’autre partie. (l’acheteur peut également initier la transaction, il ne vous restera plus qu’à le confirmer).
    • Une fois que l’acheteur a placé la totalité des fonds sur son solde sécurisé, vous êtes notifié. (Vous avez également une visibilité de l’arrivée progressive de ces fonds.)
    • Vous pouvez alors convenir d’un rendez-vous avec l’acheteur afin de réaliser la vente.
  • 3. Finaliser la transaction
    • Lors du RDV de vente, après s’être présenté vos cartes d’identité respectives pour s’assurer de la cohérence entre les vérifications faites en ligne et la personne avec laquelle vous allez faire la transaction, l’acheteur vous remet le code de paiement. La remise au vendeur du code équivaut au règlement de la transaction.
    • Par sécurité, impérativement, dès que le vendeur a connaissance de ce code il l’envoie par SMS à DEPOPASS au numéro court : 36035 pour en vérifier la validité. Cette vérification peut également se faire via notre application mobile ou en ligne au sein de votre espace personnel. La réponse (si elle est positive) immédiate de validation du code de paiement par SMS qu’envoie DEPOPASS signifie que le code est bon et que les fonds ont bien transité entre le solde « sécurisé » de l’acheteur et le vôtre (par sécurité, acheteur et vendeur sont informés par SMS). Les fonds ont alors changé de propriétaire.
    • Le vendeur peut alors signer le certificat de cession et effectuer sereinement les formalités administratives nécessaires de cession.
    • Par sécurité, DEPOPASS vous demande d’envoyer ensuite à DEPOPASS une copie du certificat de cession, signé et daté des deux parties. Vous pouvez l’envoyer :
      • par courrier - attention, traitement plus long.
      • par email à l’adresse email Nos équipes vous accompagne..
      • ou via votre espace client après l’avoir scanné ou photographié via un smartphone.
      Après réception et validation du certificat de cession par les équipes de DEPOPASS, les fonds sont libérés. Vous pouvez ensuite demander un virement vers votre compte bancaire personnel, ou utiliser ces fonds dans le cadre d’une nouvelle transaction. Vous pourrez alors alimenter votre solde "sécurisé" depuis votre solde "disponible" sans délai.

L’annulation d’une transaction en cours n’entraîne aucun frais. Si une transaction n’a pas lieu, il n’y a donc aucun frais facturé par DEPOPASS.

Toutefois, il y a des sécurités :

  • Avant que l’acheteur n’ait connaissance du code de paiement, donc avant que les fonds ne soient arrivés en totalité sur le compte de l’acheteur, chaque partie peut annuler la transaction en cours, sans aucun frais.

  • En cas d’annulation de la transaction par l’une ou l’autre des parties, après que le code de paiement ait été généré pour l’acheteur, et avant que ce code de paiement ne vous ai été communiqué, les deux parties sont automatiquement notifiées par DEPOPASS de l’annulation de la transaction. Par sécurité, les deux parties doivent notifier à DEPOPASS qu’elles ont été averties de cette annulation, pour que le déblocage des fonds puisse être effectif.

  • Après communication du code secret de paiement par l’acheteur au vendeur, même si le vendeur n’a pas vérifié le code par SMS auprès de DEPOPASS, l’ordre de paiement qui en résulte est irrévocable et l’annulation de la transaction en cours par l’une ou l’autre des parties n’est en aucun cas possible.

    Dans tous les cas, les annulations n’impliquent aucun frais de la part de DEPOPASS.

Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des délais de virements effectués sur votre compte DEPOPASS :


Virement exécuté par votre banque avant 14H00 le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi * Vendredi Samedi Dimanche
Virement reçu et visible sur votre compte DEPOPASS le : Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Mercredi
NB : Délai donné à titre indicatif, dépendant de la banque émettrice et sous réserve de respect des délais interbancaires
* : si vous avez besoin d’effectuer une transaction le WE, et si votre banque propose ce service, vous pouvez effectuer, avant 15h généralement, un « virement express », ce qui vous permettra de disposer des fonds le vendredi si les fonds arrivent le jeudi. Cette option vous est généralement facturée par votre banque et n'est pas incluse dans les frais de gestion facturés par DEPOPASS.

Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des délais de virements effectués sur votre compte bancaire personnel :


Virement demandé avant 14H00 le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Virement reçu sur votre compte bancaire personnel le : Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Mercredi
NB : Délai donné à titre indicatif, dépendant de la banque réceptrice et sous réserve de respect des délais interbancaires.

L’octroi du statut validé par nos services se fera sous 1 jour à 2 jours ouvrés à réception des pièces justificatives demandées. Une fois les fonds de l’acheteur arrivés sur son compte, et le code de paiement généré et reçu par l’acheteur, le RDV de vente peut se faire sans tarder.

Une fois le code de paiement communiqué au vendeur, ce qui équivaut à un ordre de règlement de la transaction, et validé par DEPOPASS via SMS, les fonds transitent du solde « sécurisé » de l’acheteur vers le solde « sécurisé » du vendeur. Les fonds du vendeur sont ensuite débloqués vers son solde « disponible » une fois le certificat de cession reçu et validé par DEPOPASS. Se reporter à la rubrique des FAQ traitant de ce sujet.

Durant tout le déroulement de la transaction, vous pourrez joindre notre équipe, qui sera à votre entière disposition pour vous conseiller et répondre à d’éventuelles questions de votre part.

Notre équipe est joignable par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne. ou par téléphone au 01 76 50 48 48 et ce, du lundi au samedi de 10h00 à 18h00.

Vous disposerez également de tutoriels vous accompagnant dans les formalités à effectuer.

Le solde dit « sécurisé » est un sous-compte de cantonnement dont le titulaire reste propriétaire jusqu’au dénouement de la transaction c’est-à-dire jusqu’à ce que l’acheteur paie le véhicule en communiquant son code de paiement. Le solde dit «disponible » est un compte classique sur lequel le titulaire peut charger des fonds ou en demander le remboursement et le rapatriement vers son compte bancaire domicilié au sein de sa banque habituelle.

Lors de la transaction, les fonds seront déposés sur le compte de cantonnement dit solde « sécurisé », et ne seront donc pas récupérables sauf annulation de la transaction.

Les fonds relatifs à la transaction que l’acheteur envoie par virement via notre service DEPOPASS sont déposés sur un compte de cantonnement sécurisé de notre partenaire bancaire et maison mère S-money, filiale à 100% du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne. Ces fonds restent en France, ne sortent pas du territoire, et ne font l’objet d’aucune manipulation ni optimisation financière. Ils restent la propriété de l’acheteur tant que l’acheteur ne vous a pas communiqué son code de paiement. Ils sont en sécurité.

Passer par DEPOPASS c’est bénéficier de la qualité de service du deuxième groupe bancaire français. L’arrivée des fonds progressive si c’est le cas, est visible depuis votre espace client. Une fois l’arrivée complète des fonds, acheteur et vendeur sont avertis par email et SMS. Et peuvent ainsi se rencontrer pour effectuer la transaction.

FRAIS DE GESTION UNIQUES DE 29,00€ TTC

(tarif vendeur unique valable jusqu'au 31 décembre 2016)

Les frais sont entièrement à la charge du vendeur et sont prélevés au moment du transfert des fonds entre l’acheteur et le vendeur.

Les frais de gestion de 29,00€ TTC sont prélevés directement sur le montant de la transaction.

  • Le vendeur prend en charge l’intégralité des frais de gestion :
    • Si le prix de vente du véhicule est de 5000,00 €, au moment du paiement, le vendeur percevra donc la somme de 4971,00€. Le vendeur n’aura rien à faire.

A l’issue de la transaction (après réception et validation par nos services du certificat de cession, daté et signé des deux parties), vos fonds seront transférés depuis votre solde " sécurisé " vers votre solde « disponible ». Et vous pourrez ainsi soit en demander le remboursement et le rapatriement vers votre compte bancaire personnel, domicilié dans votre banque habituelle, soit réutiliser ces fonds dans le cadre d’une nouvelle transaction pour par exemple acheter un nouveau véhicule. DEPOPASS vous y encourage.

Si vous souhaitez les virer sur votre compte bancaire personnel, vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien « transférer les fonds sur mon compte bancaire » situé dans votre espace personnel, et suivre la démarche indiquée. En vérifiant le RIB de destination.

Il vous est possible de fixer un rendez-vous avec l’autre partie dès réception de la notification vous confirmant que les fonds complets sont arrivés et qu’ils ont bien été sécurisés.

A cette étape le code secret de paiement aura été transmis à l’acheteur et le RDV de vente pourra avoir lieu.

Questions générales.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, en effectuant un DEPOPASS, vous faites le choix de la sécurité et de la confiance dans le paiement.

DEPOPASS, est une solution de S-Money, filiale à 100% du Groupe BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne, second groupe bancaire français, s’assure de vérifier les identités respectives selon les normes et protocoles bancaires les plus stricts. (Le groupe BPCE est composé de marques historiques et fort de 115 000 collaborateurs au service de 36 millions de clients dont 8,8 millions de sociétaires.) Vous savez donc à qui vous vendez ou achetez le véhicule, et son lieu de résidence puisque chacun fournit un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

En envoyant ou recevant les fonds par virement, vous n’avez ainsi plus besoin de prendre le risque de demander ou d’accepter en vérifiant un chèque de banque, fastidieux et falsifiable. De plus vous effectuez les formalités, sans vous déplacer.

DEPOPASS vous fournit également un certificat de cession pré-rempli partiellement avec les informations dont nous avons connaissance. Afin de vous faciliter la préparation du RDV de vente. Ainsi que des tutoriels d’accompagnement.

Par ailleurs, DEPOPASS est un produit de la société française SERENIPAY SAS membre du Groupe BPCE, implantée en France exclusivement au 111 avenue Victor Hugo, Paris 16, Cedex 75784. Les fonds ne sortent pas du territoire français.

En outre, vous bénéficiez d’un service clientèle accessible par téléphone et email du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 au 01 76 50 48 48. Et d’un accompagnement tout au long de la transaction avec des tutoriels et un suivi par SMS et emails en temps réel des principales actions réalisées par chacun.

Bref, en choisissant le mode de paiement DEPOPASS, vous optez pour la sécurité, la simplicité et confort d’utilisation.

Le service de sécurisation de paiement DEPOPASS peut être utilisé pour l’ensemble des transactions impliquant des véhicules immatriculés à savoir les :

  • voitures particulières
  • voitures utilitaires
  • scooters
  • motos
  • quads
  • cyclomoteurs
  • tricycles
  • quadricycles
  • camping-cars
  • camionnettes
  • tracteurs, tracteurs PL
  • remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles)

L’octroi du statut validé par nos services se fera sous 1 jour à 2 jours ouvrés à réception des pièces justificatives demandées. Si vous êtes acheteur, le virement que vous effectuerez ensuite pour créditer votre solde « disponible » se fera dans les délais habituels de votre banque. De même, si vous êtes vendeur, et que vous souhaitez que nous virions vos fonds sur votre compte bancaire personnel à l’issue de la transaction, cela se fera dans les délais habituels de votre banque.

Le RDV de vente peut avoir lieu dès lors que les fonds sont arrivés dans leur totalité, et que le code de paiement est généré et en possession de l’acheteur.

Donc pour résumer :

  • Inscription et validation :
    • Inscription :
      • 5 minutes + envoi des justificatifs
    • Vérification des papiers et validation :
      • 1 à 2 jours ouvrés.
  • Dépôt et sécurisation des fonds :
    • Envoi par virement, réception et sécurisation des fonds :
      • délais de votre banque. 2 jours ouvrés.
  • Rdv de vente et paiement, très rapide si vous le souhaitez :
    • RDV de vente et formalités administratives :
      • cela peut se faire dès que les fonds sont arrivés dans leur totalité et que le code de paiement est disponible
    • Paiement et transfert des fonds depuis le solde « sécurisé » de l’acheteur vers le solde « sécurisé » du vendeur :
      • dès que le code de paiement est validé par SMS lors du RDV de vente (attention, ne communiquer le code de paiement que lors du RDV de vente)

Pour finir :

  • Récupération des fonds du solde « sécurisé » vers son solde « disponible » :
    • 24h, le temps de valider le certificat de cession reçu, signé et daté des deux parties
  • Une fois sur le solde disponible :
    • Réutilisation des fonds pour une nouvelle transaction :
      • Immédiat
    • Récupération des fonds pour le vendeur de son solde « disponible » vers son compte bancaire personnel domicilié dans sa banque habituelle :
      • 48 à 72h le temps pour S-Money de faire le virement

Notre maison mère S-Money filiale à 100% du groupe BPCE effectue le virement :

  • Dans un délai d’un Jour Ouvrable à compter de la date de la demande, si celle-ci a été reçue avant 14h30 par S-Money et pendant un Jour Ouvrable pour la banque de S-Money.
  • Dans un délai de deux Jours Ouvrables dans les autres cas.
  • Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu par S-Money le Jour ouvrable suivant.

Lors du RDV de vente, l’acheteur communique au vendeur le code de paiement reçu après avoir transféré la totalité des fonds requis sur son solde "sécurisé".

Lorsque l’acheteur transmet le code de paiement au vendeur, cela vaut paiement et transfert de propriété des fonds.

Le vendeur ensuite envoie pour vérification par SMS au numéro de téléphone court 36035 ce code de paiement, ou le saisit via notre application mobile ou au sein de son espace client en ligne . Que DEPOPASS valide par SMS instantané en réponse (ou invalide). Si c’est validé, les fonds transitent concrètement du solde « sécurisé » de l’acheteur vers le solde « sécurisé » du vendeur. Le vendeur peut alors sereinement effectuer les formalités administratives de vente de son véhicule.

DEPOPASS assure, aux deux parties de la transaction, sécurité, efficacité et fiabilité. Nous vous conseillons d’insister sur ces points afin de le convaincre d’utiliser notre service.

Vous pouvez également lui proposer de contacter notre équipe ou nous transmettre ses coordonnées. Notre équipe se chargera de répondre à l’ensemble de ses interrogations.

Sur la page d’accueil de votre espace client, vous avez également la possibilité d’indiquer ses coordonnées email afin que nous puissions lui envoyer une brochure de présentation.

Nous mettons également à votre disposition une vidéo explicative de notre service.

La validation du code de paiement après envoi par SMS par le vendeur se fait automatiquement par notre serveur informatique, avec une réponse instantanée par SMS. Par sécurité, il faut que ce code soit envoyé depuis le numéro de téléphone du vendeur, enregistré lors de la transaction.

La réponse peut être positive, ou négative. Le vendeur, dès qu’il reçoit le code de paiement de la part de l’acheteur lors du RDV de vente, doit vérifier ce code en nous l’envoyant par SMS au 36 035 sans tarder. Ou le saisit via notre application mobile ou au sein de son espace client en ligne. Et ce, impérativement avant d’effectuer les formalités de vente et la transmission des clés du véhicule.

La communication de ce code au vendeur vaut paiement. La réponse de validation du code de paiement par SMS entraine concrètement le virement des fonds du solde « sécurisé » de l’acheteur vers le solde « sécurisé » du vendeur. Donc le transfert de propriété des fonds. Par sécurité pour les deux parties, le vendeur ne verra les fonds transiter de son solde « sécurisé » vers son solde « disponible » qu’après réception et validation par les équipes DEPOPASS du certificat de cession ou d’un justificatif de vente signé et daté des deux parties.

Si vous êtes acheteur, et que vous avez déjà transféré une partie de vos fonds sur votre solde « disponible » en prévision d’une transaction, vous n’aurez qu’à demander l’annulation de la transaction en cours et cliquer sur le lien « transférer les fonds sur mon compte bancaire personnel », en suivant la démarche indiquée. Notamment vérifier le RIB de destination.

Si vous avez déjà transféré la totalité de vos fonds sur votre solde « sécurisé », et donc reçu un code de paiement, vous devrez d’abord annuler la transaction, et attendre que l’autre partie nous ait confirmé le fait qu’elle a bien été informée de cette annulation.

Si vous êtes vendeur, à l’issue de la transaction (après réception par nos services du certificat de cession), vos fonds seront transférés sur votre solde « disponible ». Si vous souhaitez les virer sur votre compte bancaire personnel, vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien « transférer les fonds sur mon compte bancaire » situé dans votre espace personnel, et suivre la démarche indiquée. Notamment vérifier le Relevé d’Identité Bancaire de destination.

Pour le rapatriement des fonds sur un compte bancaire traditionnel, Notre maison mère S-Money filiale à 100% du groupe BPCE effectue le virement :

  • Dans un délai d’un Jour Ouvrable à compter de la date de la demande, si celle-ci a été reçue avant 14h30 par S-Money et pendant un Jour Ouvrable pour la banque de S-Money.
  • Dans un délai de deux Jours Ouvrables dans les autres cas.
  • Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu par S-Money le Jour ouvrable suivant.

Il n’y a aucun montant minimum ou maximum requis pour l’utilisation de notre service.

Important, si le litige porte sur le véhicule : DEPOPASS est un mode de paiement et n’a aucun regard sur le véhicule objet de la cession. SERENIPAY, société opératrice du service DEPOPASS, n’est ni un vendeur ni une place de marché de véhicules d’occasion. Son service DEPOPASS a pour seul objet de sécuriser les paiements opérés à l’occasion de la vente de véhicules entre particuliers, entreprises et / ou professionnels du véhicule d’occasion. Tout litige civil ou commercial relatif à la vente des véhicules sera l’affaire exclusive de l’acheteur et du vendeur.

Si le litige porte sur le moyen de paiement DEPOPASS  :
Notre service de relation clientèle s’engage à répondre à toute demande des clients concernant le service dans les meilleurs délais. Il peut être contacté à l’adresse suivante : Nos équipes vous accompagne. ou par téléphone au 01 76 50 48 48, et ce du lundi au samedi, de 10h00 à 18h00.

Si malgré les échanges avec le service clientèle de DEPOPASS, ou si le litige porte sur le véhicule et ne concerne pas DEPOPASS, vous pouvez, avant de consulter un avocat, contacter les médiateurs suivants :

  • Si le litige porte sur le véhicule acheté ou vendu, SERENIPAY enjoint les utilisateurs à solliciter un expert professionnel automobile membre de l’ANEA : Les coordonnées du syndicat sont les suivantes : 41/43 rue des Plantes, 75014 Paris, France - Tél. : +33 (0)1 45 40 40 40 - http://anea.fr/pourquoi-expert.html
  • Pour toute demande d'information ou réclamation relative au paiement, et si aucun accord n'a pu être trouvé ou en l'absence de réponse dans un délai de trente jours, vous pouvez saisir par écrit le Médiateur de l’Association Française des Etablissements de Paiement et de Monnaie électronique, auquel S-Money est affilié ; chargé de recommander des solutions aux litiges avec la Clientèle des Particuliers, à l'adresse suivante : Médiateur de l'AFEPAME, 36 rue Taitbout, 75009 Paris.

Il ne faut en aucun cas prendre contact en direct avec S-money. DEPOPASS est votre interlocuteur privilégié.

Il faut deux jours ouvrés à notre maison mère S-money pour recevoir et traiter votre virement.

S-money étant fermé le week-end, il faut effectuer le virement le mercredi midi, voire début d’après-midi maximum selon l’heure de traitement des virements votre banque, pour que les fonds arrivent le jeudi, et puissent être crédités sur votre compte le vendredi après-midi par S-money.

Les virements émis le mercredi en fin de journée ne seront visibles que le lundi après-midi sur votre compte DEPOPASS.

Notre service clientèle est à votre disposition pour toute question mais ne pourra pas faire accélérer l’arrivée des fonds, qui dépend des normes interbancaires.

Les termes d’une transaction ouverte sur DEPOPASS sont modifiables à tout moment jusqu’à la transmission et validation d’un code de paiement. La transmission de ce code équivaut à un ordre de paiement irrévocable et a pour conséquence de fermer le dossier et d’en annuler toute modification possible.

Acheteur et Vendeur peuvent donc librement modifier le montant. Les nouveaux termes de la transaction doivent être acceptés par l’autre partie.

Chaque changement de montant, validé par les deux parties, génère un nouveau code de paiement. Qui annule le ou les précédents dans cette transaction. Si un code de paiement a déjà été généré, il sera alors obsolète et remplacé par un nouveau code de paiement correspondant au nouveau montant.

En cas de modification pour un montant inférieur au montant initial, les fonds excédentaires seront automatiquement rapatriés sur le solde « disponible » DEPOPASS de l’acheteur. Ce dernier pourra alors librement et gratuitement les transférer sur son compte bancaire personnel.

En cas de modification pour un montant supérieur au montant initial, l’acheteur devra « sécuriser » les fonds pour pallier à la différence.

Ainsi par opposition au chèque de banque et en permettant de modifier le prix de vente jusqu’à l’échange du code, DEPOPASS favorise la négociation entre l’Acheteur et le Vendeur. Et apporte de la souplesse et de la sécurité dans le paiement de la transaction.

Sécurité.

Question préalable : Savez-vous reconnaître un faux chèque de banque ?

Si comme dans la grande majorité des Français, vous répondez NON à cette interrogation, et même après vérification auprès de l’agence bancaire émettrice, celle-ci refuse de vous confirmer la véracité du chèque de banque par un écrit, et les banques le refusent en règle générale, alors en acceptant un chèque de banque en paiement de votre véhicule vous acceptez en réalité un risque.

Un risque de non paiement.

Les chèques de banque sont au format papier, falsifiables et parfois falsifiés. Même si la Banque de France impose des mentions légales, chaque banque utilise un format de chèque de banque différent. D’où l’incapacité pour chacun de s’y repérer.

De plus, si vous déposez un faux chèque de banque sur votre compte, la banque dispose de 7 à 14 jours pour se rendre compte de la supercherie, et vous reprendre les fonds. Même si les fonds ont déjà été crédités sur votre compte.

Le seul moyen de paiement aujourd’hui irrévocable c’est le virement. Virement dont l’émetteur a été vérifié selon les normes bancaires en vigueur. Comme selon la procédure DEPOPASS.

Avec DEPOPASS, vous avez l’assurance que les fonds sont bien disponibles et visibles AVANT la vente. Leur provision donc leur présence donc sur le solde « sécurisé » étant nécessaire pour mener à bien la transaction. De plus, dans notre processus de validation et de sécurité, nous vérifions de façon neutre les identités du vendeur et de l’acheteur, ainsi que leur domicile en demandant un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Les normes bancaires les plus strictes sont donc respectées.

Notre politique de vérification suit une procédure stricte et conforme à la réglementation bancaire française en vigueur, pour tout montant supérieur à 1000€. DEPOPASS s’appuie sur l’expertise bancaire de S-Money et du Groupe BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne, de façon neutre et dans le respect de la protection des données financières. Avec DEPOPASS, le bon déroulement des opérations de paiement est ainsi garanti.

De plus, par mesure de sécurité, afin de s’assurer de la cohérence entre les vérifications faites en ligne et la personne avec laquelle vous allez faire la transaction, nous demandons à l’acheteur et au vendeur de se présenter mutuellement leur carte d’identité respective avant d’effectuer les formalités.

DEPOPASS assure la complète confidentialité et protection des données saisies par nos clients. Les informations sont stockées par maison mère S-Money, filiale du Groupe BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne, tenu au secret professionnel. Les informations sensibles sont hébergées dans des infrastructures ayant fait l’objet d’audit de sécurité et de labélisations européennes de sécurité PCI DSS. Les échanges et connexions se font également selon le protocole de sécurité HTTPS.

Le système de code secret de paiement permet de sécuriser la transaction en permettant d’avoir une validation en temps réel de la provision des fonds. Via l’interrogation par SMS, ou via l’espace client.

Ce code secret de paiement est transmis en premier lieu à l’acheteur une fois la totalité des fonds arrivés par virement sur le solde sécurisé de l’acheteur.

Une notification est envoyée par SMS à l’acheteur l’avertissant que le code est disponible sur son espace client.

Le vendeur est également informé de l’arrivée totale des fonds et de la disponibilité du code de paiement, mais sans y avoir accès.

Lors du RDV de vente, l’acheteur remet au vendeur le code secret de paiement, ce qui équivaut au règlement de la transaction.

Par sécurité, impérativement, le vendeur dès qu’il a connaissance de ce code l’envoie par SMS à DEPOPASS au numéro court : 36035 pour en vérifier la validité. La réponse de validation du code de paiement par SMS qu’envoie DEPOPASS signifie que les fonds ont bien transité entre le solde « sécurisé » de l’acheteur et le solde « sécurisé » du vendeur. Les fonds ont alors changé de propriétaire.

Une fois la réponse de validation reçue par SMS (DEPOPASS envoie instantanément un SMS à l’acheteur et au vendeur en réponse), le vendeur peut alors signer le certificat de cession et effectuer sereinement les formalités administratives nécessaires de cession. L'acheteur peut alors repartir en toute confiance avec le véhicule.

Par sécurité, DEPOPASS demande au vendeur d’envoyer ensuite à DEPOPASS une copie du certificat de cession, signé et daté par les deux parties. Le vendeur peut l’envoyer :

  • par courrier - attention, traitement plus long
  • par email à l’adresse email Nos équipes vous accompagne.,
  • ou via son espace client après l’avoir scanné ou photographié via un smartphone

Après réception et validation du certificat de cession par les équipes de DEPOPASS, les fonds sont débloqués, et chaque partie reçoit un SMS confirmant la fin du process.

Le système de code de paiement à usage unique développé par DEPOPASS repose sur un algorithme inviolable. Le code de paiement doit être tenu confidentiel par l’acheteur jusqu’au règlement du véhicule. Seul le vendeur, via son numéro de téléphone enregistré lors de son inscription, peut valider ce code par SMS en l’envoyant au 36 035.

Votre téléphone portable vous sera obligatoire pour mener à bien la transaction.

En cas de vol ou de perte de votre téléphone portable, veuillez contacter dès que possible notre équipe. Notre équipe service clientèle est joignable par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne. ou par téléphone au 01 76 50 48 48, du lundi au samedi de 10h00 à 18h00.

Mon compte

La validation des membres est un point central du service DEPOPASS.

Notre politique de vérification suit une procédure stricte et conforme à la réglementation bancaire française en vigueur, pour tout montant supérieur à 1000€. DEPOPASS s’appuie sur l’expertise bancaire de S-Money et du Groupe BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne, de façon neutre et dans le respect de la protection des données financières. Avec DEPOPASS, le bon déroulement des opérations de paiement est ainsi garanti.

Le délai pour valider votre compte est de 1 à 2 jours ouvrés, et ce dès réception de votre transaction, sous réserve que toutes les pièces justificatives demandées y figurent.

Vérifiez que vous avez correctement inscrit vos identifiants (e-mail, mot de passe) et que vous avez correctement rempli les champs nécessaires à l’inscription. Notre équipe service clientèle est joignable par téléphone au 01 76 50 48 48 ou par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne..

Dans le but de garantir la sécurité de votre compte DEPOPASS et pour lutter contre le piratage, nous demandons à nos clients de choisir un mot de passe de 6 caractères minimum comprenant au moins une lettre majuscule et un caractère numérique.

Pour modifier votre mot de passe, rendez-vous dans votre espace client. Dans l’onglet « profil », vous devrez cliquer sur lien « modifier mon mot de passe ». En suivant la procédure, vous pourrez choisir un nouveau mot de passe. Notre équipe service clientèle est joignable par téléphone au 01 76 50 48 48 ou par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne..

Pour récupérer votre mot de passe, cliquez sur le lien « mot de passe oublié » situé en dessous des champs à remplir pour vous connecter à votre espace client. En suivant la procédure, vous pourrez retrouver votre mot de passe. Notre équipe service clientèle est joignable par téléphone au 01 76 50 48 48 ou par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne..

Pour supprimer votre compte, il vous suffit d’en faire la demande en envoyant un mail à Nos équipes vous accompagne., ou directement depuis notre site en remplissant le formulaire prévu pour les questions. Dans les deux cas, vous devrez préciser vos coordonnées.

Pour obtenir un Statut validé et ouvrir une transaction, l’utilisateur doit envoyer à SERENIPAY, qui les transmettra à l’Établissement de monnaie électronique partenaire, les documents suivants :

Pour les utilisateurs particuliers majeurs capables :
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un RIB
  • Personnes de nationalité française :

    • Pièce d’identité en cours de validité au nom de l’utilisateur : carte nationale d’identité, passeport
    • Permis de conduire français contenant une bande MRZ (délivré après le 16 septembre 2013)
  • Ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen ou de Suisse :

    • La copie du passeport du pays d’origine
    • La carte nationale d’identité nationale du pays d’origine (en cours de validité) ayant la ligne MRZ (les cartes nationales d'identité portugaises, et italiennes au format papier, ne sont pas acceptées)
    • Cartes de séjour portant la mention "Communauté Européenne" ou "Espace Economique Européen"
  • Personnes étrangères non ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen :

    • La copie du passeport
    • La copie Recto / Verso de la carte de résident ou de la carte de séjour

Caractéristiques des documents :

  • Délivrés par le gouvernement de tutelle
  • Avec photo lisible
  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo
  • Formats acceptés: JPG, PNG, GIF & PDF

Liste des justificatifs de domicile acceptés :

  • Facture d'électricité, ou attestation de titularité du contrat,
  • Gaz
  • Eau
  • Téléphonie fixe ou ADSL, téléphonie mobile
  • Avis d'échéance de loyer, délivré par un organisme spécialisé (non manuscrit)
  • Quittance de loyer, délivrée par un organisme spécialisé (non manuscrite)
  • Contrat de location datant de moins de 6 mois, délivré par un organisme spécialisé (non manuscrit)
  • Attestation d'assurance habitation de moins de 6 mois
  • Taxe d'habitation (dernier avis)
  • Taxe foncière (dernier avis)
  • Avis d'imposition
  • Justificatif d’impôt sur le revenu

Caractéristiques des documents :

  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom de l’utilisateur
  • Avec une domiciliation en France
  • Non manuscrit
  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo.
  • Formats acceptés: JPG, PNG, GIF & PDF.
  • Si l’utilisateur est hébergé, il doit regrouper le justificatif de domicile, la carte d’identité de l’hébergeur et une attestation d’hébergement signée et datée par l’hébergeur dans un fichier.

Un Relevé d’Identité bancaire au nom de l’utilisateur avec une domiciliation en France :

  • Le RIB doit correspondre au compte bancaire indiqué dans le profil, et sur lequel l’utilisateur souhaite recevoir les fonds ou depuis lequel les fonds sont émis.
  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo
  • Formats acceptés: JPG, PNG, GIF & PDF
  • L’utilisateur est responsable de la saisie du RIB qu’il effectue dans son espace client.
Pour les entreprises :
Professionnels - personnes physiques :
Entrepreneur Individuel (EI) et Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)

5 justificatifs sont demandés :

  • Identité
  • Domicile
  • Capacité
  • RIB

Justificatif d'identités et de domicile:

  • Identiques aux justificatifs pour les Utilisateurs particuliers majeurs capables

Liste des justificatifs de Capacité acceptés:

  • Extrait KBIS (-3mois)
  • Extrait répertoire des métiers (-3mois)
  • Extrait MSA (-3mois)

OU dans certains cas particuliers :

  • Professionnels de santé (pas de carte professionnelle) : attestation d'inscription au répertoire ADELI
  • Experts comptables (pas de carte professionnelle) : justification d'inscription à l'ordre professionnel
  • Auto entrepreneurs et personnes exerçant une profession libérale non règlementée : avis INSEE / SIRENE du jour, inscription au répertoire SIRENE de moins d'un mois ou attestation d'immatriculation délivrée par l'URSSAF de moins d'un mois
  • Agents commerciaux : extrait de l'inscription au registre spécial des agents.
  • Un Relevé d’Identité bancaire au nom du professionnel -personne physique avec une domiciliation en France :
    • Le RIB doit correspondre au compte bancaire indiqué dans le profil, et sur lequel le professionnel - personne physique souhaite recevoir les fonds ou depuis lequel les fonds sont émis.
    • Le professionnel -personne physique est responsable de la saisie du RIB qu’il effectue dans son espace client.

Caractéristiques des documents :

  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo.
  • Formats acceptés: JPG, PNG & PDF.
Sociétés : (SA / SARL / SEM / SPL / SPLA / SMIA / ESH / SA HLM / Sociétés civiles)

Justificatifs demandés :

  • Adresse et existence juridique : Extrait KBIS (-3 mois)

Statuts : Statuts définitifs et/ou certifiés conformes - inclure toutes les pages des statuts.


Justificatif d'Identité du représentant légal Personne physique :

  • Identiques aux justificatifs d'identité pour les clients particuliers majeurs capables

Justificatif d'Identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte :

  • Identiques aux justificatifs d'identité pour les clients particuliers majeurs capables

Un Relevé d’Identité bancaire au nom de la société avec une domiciliation en France :

  • Le RIB doit correspondre au compte bancaire indiqué dans le profil, et sur lequel la société souhaite recevoir les fonds ou depuis lequel les fonds sont émis.
  • La société est responsable de la saisie du RIB qu’il effectue dans son espace client.
Cas particuliers :
  • Pouvoirs/procurations : Pièce d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
  • Bénéficiaires effectifs : Pièce d’identité des personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société.

Caractéristiques des documents :

  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo.
  • Formats acceptés: JPG, PNG & PDF
Association :

Justificatifs demandés :

  • Adresse : Justificatif d'adresse (Facture fournisseur d’énergie ou facture de téléphonie fixe ou Avis d’imposition ou Taxe d’habitation ou Quittance de loyer) de moins de 3 mois si justificatif d'existence juridique ou si statut plus ancien.
  • Si association hébergée, justificatif d’identité et de domicile de l’hébergeur mais aussi une attestation d’hébergement.
  • Existence juridique : Extrait du JO ayant publié la déclaration ou à défaut récépissé de déclaration en préfecture
  • Statuts : Statuts définitifs et/ou validés conformes - inclure toutes les pages des statuts.
  • Nomination et pouvoirs si non-précisé dans les statuts : Procès-verbal de l’Assemblée Générale signé désignant les dirigeants de l’association (les membres du bureau ou conseil d’administration ou comité etc...), précisant leurs pouvoirs.
  • Justificatif d'Identité du représentant légal (Président) : Identiques aux justificatifs d'identité pour les particuliers majeurs capables
  • Un Relevé d’Identité bancaire au nom de l’association avec une domiciliation en France :
    • Le RIB doit correspondre au compte bancaire indiqué dans le profil, et sur lequel l’association souhaite recevoir les fonds ou depuis lequel les fonds sont émis.
    • L’Association est responsable de la saisie du RIB qu’il effectue dans son espace client.
Cas particuliers :
  • Si personnes habilitées à faire fonctionner le compte : Liste des mandataires ainsi que la pièce d’identité de chaque mandataire.
  • SI associations d’utilité publique, extrait du JO publiant le décret de reconnaissance d'utilité publique + identité du Représentant légal personne physique)
  • Si Association de financement de partis politique : Justificatif d’agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  • Si association diocésaine : Décision de l’Evêché autorisant l’ouverture des comptes et désignant les personnes habilitées.

Caractéristiques des documents :

  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo.
  • Formats acceptés: JPG, PNG & PDF

Jusqu’à l’envoi de vos pièces justificatives, en vue d’obtenir votre validation, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles depuis l’onglet « profil » de votre espace client, y compris votre numéro de téléphone.

Pour des raisons de sécurité, une fois le statut validé obtenu, vos informations ont été vérifiées et validées, et ne peuvent être modifiées, sauf accord de notre service clientèle. Il peut vous être demandé dans ce cas de fournir certains justificatifs. Notre équipe service clientèle est joignable par téléphone au 01 76 50 48 48 ou par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne..

Conformément au règlement de la CNIL, vous pouvez faire une demande de destruction de vos informations personnelles. Dans ce cas, DEPOPASS ne gardera aucune trace de ces documents, sauf obligations légales et réglementation bancaire de conservation des documents utilisés pour effectuer des opérations.

Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : Nos équipes vous accompagne.., ou directement depuis notre site en remplissant le formulaire prévu pour les questions.

Si vous vous désinscrivez de notre service, les documents personnels que vous nous avez transmis sont archivés par notre partenaire bancaire, le groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne. Ils sont conservés pour d’éventuelles opérations futures de votre part sur notre site et ne sont en aucun cas utilisés à d’autres fins.

La désinscription de notre service est libre et entièrement gratuite. Aucun frais ne sont appliqués lors de cette démarche.

Si vous avez le moindre doute concernant des activités irrégulières sur votre compte DEPOPASS, contactez d’urgence notre équipe. Vous pouvez également faire opposition dans votre espace personnel. Notre équipe service clientèle est joignable par email à l’adresse suivante Nos équipes vous accompagne. ou par téléphone au 01 76 50 48 48 et ce, du lundi au samedi de 10h00 à 18h00.

Après vérification, s’il est avéré que votre compte a été piraté, nous effectuerons les actions adaptées.

L’utilisation du service DEPOPASS requiert vos coordonnées personnelles, des justificatifs d’identité et de domicile, vos coordonnées bancaires, et les informations contenues dans notre politique de cookies.

Nous avons besoin de votre numéro de téléphone portable car il nous servira à vous transmettre des informations durant la transaction. Une notification informant l’acheteur que son code de paiement est disponible depuis son espace client sera envoyée par SMS. Le retour de ce même code par le vendeur se fera également depuis son téléphone portable.

Vous pouvez nous transmettre les documents justificatifs via l’espace dédié à cela dans le tableau de bord de votre espace client. Ces documents doivent respecter le format indiqué.

Ils sont archivés par notre maison mère, le groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, et ne sont utilisés que dans le cadre de la procédure de validation.

Seuls les collaborateurs en charge de l’étude de votre transaction y auront donc accès.

DEPOPASS assure la complète confidentialité et protection des données saisies par nos clients. Les informations sont stockées par notre maison mère S-Money, filiale du Groupe BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne, tenu au secret professionnel. Les informations sensibles sont hébergées dans des infrastructures ayant fait l’objet d’audit de sécurité et de labélisations européennes de sécurité PCI DSS. Les échanges et connexions se font également selon le protocole de sécurité HTTPS.

Mes documents

Pour obtenir un Statut validé et ouvrir une transaction, l’utilisateur doit envoyer à SERENIPAY, qui les transmettra à l’Établissement de monnaie électronique partenaire, les documents suivants :

Pour les utilisateurs particuliers majeurs capables :
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un RIB

Liste des pièces d’identité acceptées :

  • Personnes de nationalité française :

    • Pièce d’identité en cours de validité au nom de l’utilisateur : carte nationale d’identité, passeport
    • Permis de conduire français contenant une bande MRZ (délivré après le 16 septembre 2013)
  • Ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen ou de Suisse :

    • La copie du passeport du pays d’origine
    • La carte nationale d’identité nationale du pays d’origine (en cours de validité) ayant la ligne MRZ (les cartes nationales d'identité portugaises et italiennes ne sont pas acceptées)
    • Cartes de séjour portant la mention "Communauté Européenne" ou "Espace Economique Européen"
  • Personnes étrangères non ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen :

    • La copie du passeport
    • La copie Recto / Verso de la carte de résident ou de la carte de séjour

Caractéristiques des documents :

  • Délivrés par le gouvernement de tutelle
  • Avec photo lisible
  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo
  • Formats acceptés: JPG, PNG, GIF & PDF

Liste des justificatifs de domicile acceptés :

  • Facture d'électricité, ou attestation de titularité du contrat,
  • Gaz
  • Eau
  • Téléphonie fixe ou ADSL, téléphonie mobile
  • Avis d'échéance de loyer, délivré par un organisme spécialisé (non manuscrit)
  • Quittance de loyer, délivrée par un organisme spécialisé (non manuscrite)
  • Contrat de location datant de moins de 6 mois, délivré par un organisme spécialisé (non manuscrit)
  • Attestation d'assurance habitation de moins de 6 mois
  • Taxe d'habitation (dernier avis)
  • Taxe foncière (dernier avis)
  • Avis d'imposition
  • Justificatif d’impôt sur le revenu

Caractéristiques des documents :

  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom de l’utilisateur
  • Avec une domiciliation en France
  • Non manuscrit
  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo.
  • Formats acceptés: JPG, PNG, GIF & PDF.
  • Si l’utilisateur est hébergé, il doit regrouper le justificatif de domicile, la carte d’identité de l’hébergeur et une attestation d’hébergement signée et datée par l’hébergeur dans un fichier.

Un Relevé d’Identité bancaire au nom de l’utilisateur avec une domiciliation en France :

  • Le RIB doit correspondre au compte bancaire indiqué dans le profil, et sur lequel l’utilisateur souhaite recevoir les fonds ou depuis lequel les fonds sont émis.
  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo
  • Formats acceptés: JPG, PNG, GIF & PDF
  • L’utilisateur est responsable de la saisie du RIB qu’il effectue dans son Espace Client.
Pour les entreprises :
Professionnels - personnes physiques :
Entrepreneur Individuel (EI) et Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)

5 justificatifs sont demandés :

  • Identité
  • Domicile
  • Capacité
  • Activité
  • RIB

Justificatif d'identités et de domicile:

  • Identiques aux justificatifs pour les Utilisateurs particuliers majeurs capables

Liste des justificatifs de Capacité acceptés:

  • Extrait KBIS (-3mois)
  • Extrait répertoire des métiers (-3mois)
  • Extrait MSA (-3mois)

OU dans certains cas particuliers :

  • Professionnels de santé (pas de carte professionnelle) : attestation d'inscription au répertoire ADELI
  • Experts comptables (pas de carte professionnelle) : justification d'inscription à l'ordre professionnel
  • Auto entrepreneurs et personnes exerçant une profession libérale non règlementée : avis INSEE / SIRENE du jour, inscription au répertoire SIRENE de moins d'un mois ou attestation d'immatriculation délivrée par l'URSSAF de moins d'un mois
  • Agents commerciaux : extrait de l'inscription au registre spécial des agents.
  • Un Relevé d’Identité bancaire au nom du professionnel -personne physique avec une domiciliation en France :
    • Le RIB doit correspondre au compte bancaire indiqué dans le profil, et sur lequel le professionnel - personne physique souhaite recevoir les fonds ou depuis lequel les fonds sont émis.
    • Le professionnel -personne physique est responsable de la saisie du RIB qu’il effectue dans son Espace Client.

Liste des justificatifs d'activité acceptés:

  • Le dernier compte de résultat
  • Le dernier bilan comptable
  • Business plan ou bilan prévisionnel (si 1ère année d’activité)
  • Approbation des comptes annuels
  • Budget du dernier exercice

Caractéristiques des documents :

  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo.
  • Formats acceptés: JPG, PNG & PDF
Sociétés : (SA / SARL / SEM / SPL / SPLA / SMIA / ESH / SA HLM / Sociétés civiles)

Justificatifs demandés :

  • Adresse et existence juridique : Extrait KBIS (-3 mois)

Statuts : Statuts définitifs et/ou certifiés conformes - inclure toutes les pages des statuts.


Justificatif d'Identité du représentant légal Personne physique :

  • Identiques aux justificatifs d'identité pour les clients particuliers majeurs capables

Justificatif d'Identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte :

  • Identiques aux justificatifs d'identité pour les clients particuliers majeurs capables

Un Relevé d’Identité bancaire au nom de la société avec une domiciliation en France :

  • Le RIB doit correspondre au compte bancaire indiqué dans le profil, et sur lequel la société souhaite recevoir les fonds ou depuis lequel les fonds sont émis.
  • La société est responsable de la saisie du RIB qu’elle effectue dans son Espace Client.
Cas particuliers :
  • Pouvoirs/procurations : Pièce d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
  • Bénéficiaires effectifs : Pièce d’identité des personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société.

Caractéristiques des documents :

  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo.
  • Formats acceptés: JPG, PNG & PDF
Association :

Justificatifs demandés :

  • Adresse : Justificatif d'adresse (Facture fournisseur d’énergie ou facture de téléphonie fixe ou Avis d’imposition ou Taxe d’habitation ou Quittance de loyer) de moins de 3 mois si justificatif d'existence juridique ou si statut plus ancien.
  • Si association hébergée, justificatif d’identité et de domicile de l’hébergeur mais aussi une attestation d’hébergement.
  • Existence juridique : Extrait du JO ayant publié la déclaration ou à défaut récépissé de déclaration en préfecture
  • Statuts : Statuts définitifs et/ou certifiés conformes - inclure toutes les pages des statuts.
  • Nomination et pouvoirs si non-précisé dans les statuts : Procès-verbal de l’Assemblée Générale signé désignant les dirigeants de l’association (les membres du bureau ou conseil d’administration ou comité etc...), précisant leurs pouvoirs.
  • Justificatif d'Identité du représentant légal (Président) : Identiques aux justificatifs d'identité pour les particuliers majeurs capables
  • Un Relevé d’Identité bancaire au nom de l’association avec une domiciliation en France :
    • Le RIB doit correspondre au compte bancaire indiqué dans le profil, et sur lequel l’association souhaite recevoir les fonds ou depuis lequel les fonds sont émis.
    • L’Association est responsable de la saisie du RIB qu’elle effectue dans son Espace Client.
Cas particuliers :
  • Si personnes habilitées à faire fonctionner le compte : Liste des mandataires ainsi que la pièce d’identité de chaque mandataire.
  • SI associations d’utilité publique, extrait du JO publiant le décret de reconnaissance d'utilité publique + identité du Représentant légal personne physique)
  • Si Association de financement de partis politique : Justificatif d’agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  • Si association diocésaine : Décision de l’Evêché autorisant l’ouverture des comptes et désignant les personnes habilitées.

Caractéristiques des documents :

  • Le document ne doit pas excéder 5 Mo.
  • Formats acceptés: JPG, PNG & PDF

Ces documents sont à transmettre directement depuis votre espace client.

Vous pouvez nous transmettre les documents justificatifs via l’espace dédié à cela dans le tableau de bord de votre espace client. Ces documents doivent respecter le format indiqué. Vous pouvez scanner ces documents ou les prendre en photo depuis votre smartphone. De façon exceptionnelle, vous pouvez nous les envoyer par email à l’adresse : Nos équipes vous accompagne..

Ils sont archivés par notre partenaire bancaire, le groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, et ne sont utilisés que dans le cadre de la procédure de validation.

Seuls les collaborateurs en charge de l’étude de votre transaction y auront donc accès. Les collaborateurs de DEPOPASS ainsi que ceux de S-money sont soumis au secret bancaire.

DEPOPASS assure la complète confidentialité et protection des données saisies par nos clients. Les informations sont stockées par notre maison mère S-Money, filiale du Groupe BPCE Banque Populaire Caisse d’Epargne. Les informations sensibles sont hébergées dans des infrastructures ayant fait l’objet d’audit de sécurité et de labélisations européennes de sécurité PCI DSS. Les échanges et connexions se font également selon le protocole de sécurité HTTPS.

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