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Focus sur la fraude

Au moment de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion, l’enjeu est primordial pour chacun des intervenants. Et le risque lié au paiement représente une source de stress et de blocage. Cette appréhension est bien fondée car le risque est réel d’accepter un faux chèque de banque. Les faux chèques de banque représentent un véritable fléau, contre lequel DEPOPASS a vocation d’apporter une solution pérenne.

En effet, dans le contexte légal actuel, la loi interdit le règlement en espèces d’une transaction dépassant désormais le seuil des 1000 Euros. Le paiement par virement directement envoyé au vendeur ne peut convenir car on ne sait jamais vraiment quand il part et quand il arrive. Ainsi, rendre simultané le paiement et le transfert de propriété du véhicule s’avère compliqué.

Jusqu’à l’avènement de la solution DEPOPASS, l’unique moyen de paiement disponible pour l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion était le chèque de banque.

En acceptant un chèque de banque, il s’avère que l’acheteur vous remet finalement un « risque potentiel » entre les mains, plutôt que de vous rassurer avec un moyen de paiement moderne, fiable et vérifiable en amont. Car très peu de personnes savent reconnaître un faux chèque de banque.

Le chèque de banque présente donc de nombreux inconvénients. La presse dénonce les nombreux problèmes que rencontrent les clients (cf articles de presse ci-dessous).

  • Le chèque de banque est en effet facile à falsifier et il est très compliqué, voire impossible, de distinguer un vrai d’un faux chèque de banque puisque chaque banque utilise des formats différents. Hormis certaines mentions et filigranes imposés par la Banque de France.
  • De plus, les accords interbancaires prévoient un délai de plusieurs jours pour reprendre les fonds sur votre compte après remise et encaissement du chèque de banque, et ce, même si les fonds ont déjà été crédités sur votre compte.
  • Enfin, très rares sont les assureurs qui prennent en charge les éventuelles escroqueries au paiement. Qui ne sont pas considérées comme un « vol de véhicule ». Mais comme une arnaque au moyen de paiement. C’est la double peine pour celui qui a fait l’erreur d’accepter ce faux chèque de banque.

De plus, un Comité de Défense des Victimes de Chèques de Banque s’est créé pour venir en aide aux familles touchées par ce phénomène : http://cdvcb.free.fr/

81% des Français ne savent pas reconnaître un faux chèque de banque.

Sondage réalisé en ligne en août 2015 pour DEPOPASS / Serenipay SAS sur un échantillon de 1061 interviewés. Echantillon représentatif de la population française des 18-65 ans, sur les critères de Sexe, Age, Catégorie Socioprofessionnelle et UDA5 (répartition géographique). Méthode d’administration utilisée : méthode des quotas.

Les professionnels du paiement dénoncent également ces travers.

Ils écrivent dans un rapport précédant les Assises du Paiement de Juin 2015 la mention suivante :

« Il faudrait aussi trouver une alternative aux chèques de banque. Ils représentent peu de volumes mais des montants élevés et un réel problème de fraude (ex : achat d'un véhicule d'occasion pendant le weekend). Le remplacement du chèque de banque par le virement, désormais obligatoire pour les transactions devant notaire, montre que la substitution d’un autre moyen de paiement est possible. Ceci inclurait certainement la nécessité d'un service de séquestre si le virement est utilisé ».

Retrouvez cet extrait ici : Page 11 : Rapport Constans 20615 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS RÉSULTANT DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES Emmanuel Constans - Président du Comité Consultatif - du Secteur Financier (CCSF) - Mai 2015

Paradoxalement, et bien que le véhicule représente souvent le deuxième bien le plus précieux d’un foyer, il n’existait donc à ce jour aucun service permettant d’accompagner et d’aider les particuliers ou professionnels dans le règlement de leurs transactions.

Cette situation, bien connue des personnes mal intentionnées, encourage la recrudescence d’arnaques. Ces escroqueries se sont multipliées ces dernières années. Les articles de presse sont de plus en plus nombreux à relater ces histoires qui plongent souvent des familles dans des déboires administratifs et situations financières catastrophiques.

Voici quelques extraits de faits relatés dans la presse ces dernières années.