Est ce que je peux vendre ou acheter un véhicule en leasing (LOA/LLD) avec Depopass ?

    Si vous avez soldé le dossier auprès de l’établissement financier propriétaire originel du véhicule, oui, vous pouvez passer par Depopass car vous êtes le propriétaire légal du véhicule.

    Si vous n’avez pas encore soldé le dossier auprès de financier propriétaire originel du véhicule, il faut le solder avant de passer par Depopass.

    En effet, selon le ministère de l’intérieur, « le vendeur d’un véhicule terrestre à moteur d’occasion est tenu de remettre à l’acheteur une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule, et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise. »

    Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département.
    Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appelé « certificat de situation administrative » (ou communément « certificat de non-gage« ).

    Les véhicules en leasing (location avec option d’achat : LOA, ou location longue durée : LLD) étant gagés, il n’est pas possible de les vendre avec Depopass.

    Afin de pouvoir vendre un véhicule en leasing, il faut au préalable que le locataire du véhicule en fasse l’acquisition auprès de l’établissement financier concerné.

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