Les documents à fournir lors de la vente d’une voiture d’occasion

Être vendeur d’une voiture d’occasion implique de répondre à diverses conditions et de fournir un certain nombre de documents.

Les documents indispensables

  •  La carte grise – certificat d’immatriculation

Avant toute chose, vous devez impérativement remettre à votre acheteur la carte grise du véhicule. Véritable carte d’identité de l’automobile (la carte grise est un titre de circulation), celle-ci doit être barrée, lors de la vente, de deux lignes tracées en diagonale. Vous devez en outre y inscrire la mention suivante : « vendu le … » suivie de la date et de l’heure de la vente. Et signer.

Enfin, notez que le coin supérieur droit de la carte grise doit être découpé si celle-ci est récente.

  • Le certificat de vente ou « de cession »

Ce dernier atteste du changement de propriétaire de la voiture/moto. Disponible gratuitement depuis Internet ou en préfecture, le certificat de cession doit être édité en deux exemplaires; chacun d’entre eux revenant respectivement à l’acheteur et au vendeur. Notez que Depopass vous le fournir gracieusement et le pré-remplit pour vous lors d’une transaction passant par Depopass, car Depopass est relié techniquement au système d’immatriculation  des préfectures SIV. Le certificat de cession est disponible sur notre page dédiée aux documents pratiques.

  • Le certificat de situation administrative ou de « non gage »

Document valide durant deux semaines et obtenu en préfecture ou par Internet, le certificat de situation administrative certifie non seulement au nouveau propriétaire de l’automobile que le véhicule que vous lui vendez n’est pas gagé, mais aussi que tout est en règle au niveau judiciaire. Idem, Depopass vous le fournit lors d’une transaction passant par Depopass. Si Depopass a été en mesure de l’obtenir auprès de la préfecture.

  • Le rapport de contrôle technique

Le document suivant ne s’avère nécessaire que pour les voitures ayant plus de quatre ans.

Véritable preuve de sécurité, le procès-verbal de contrôle technique renseigne le nouveau propriétaire sur l’état du véhicule.

Vendre un véhicule d'occasion avec Depopass

Les documents optionnels

  •  Carnet et factures d’entretien

Faisant office d’historique de la voiture, les documents suivants rassureront l’acheteur quant à sa sécurité en lui prouvant que la voiture qu’il est sur le point d’acquérir a été régulièrement suivie et entretenue par un garagiste.

Le livret d’utilisation

Il est conseillé de le remettre au nouveau propriétaire de la voiture afin de lui permettre de se familiariser rapidement avec les commandes de la voiture.

Dernières formalités

Pour conclure, n’oubliez pas que vous êtes tenu de satisfaire à un certain nombre de démarches administratives dans les 15 jours qui suivent la vente de votre voiture :

  • Signalez la vente ainsi que l’identité et l’adresse du nouveau propriétaire sur le site de l’ANTS.
  • Prévenez votre assurance au moyen d’une lettre recommandée en incluant une photocopie du certificat de cession.

Depopass vous aide dans ces démarches. N’hésitez pas à nous appeler si vous êtes client de Depopass.


Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter nos pages :