Prime à la conversion

Depopass - Prime à la conversion

La prime à la conversion remplace depuis 2015 la prime à la casse. L’objectif est de remplacer les anciens véhicules par des véhicules moins polluants afin d’améliorer la qualité de l’air en favorisant le renouvellement du parc automobile. En 2018, la prime évolue et se généralise, devenant accessible à un plus grand nombre de particuliers.

Ce qui change en 2018

L’achat de véhicules d’occasion rendu possible

Jusqu’ici la prime s’adressait seulement à l’achat de véhicules neufs. En 2018, elle va s’étendre aux véhicules d’occasion récents disposant d’une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2. Cette réforme permettra d’ouvrir le dispositif aux achats/ventes de véhicules d’occasion entre particuliers.

L’achat de véhicules d’occasion rendu possible

Jusqu’ici la prime s’adressait seulement à l’achat de véhicules neufs. En 2018, elle va s’étendre aux véhicules d’occasion récents disposant d’une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2. Cette réforme permettra d’ouvrir le dispositif aux achats/ventes de véhicules d’occasion entre particuliers.

Plus de véhicules destinés à la casse concernés

La prime s’étendra dès 2018 aux véhicules essence immatriculés avant 1997, en plus des véhicules diesel immatriculés avant 2001 pour les ménages imposables, et les véhicules diesel immatriculés avant 2006 pour les ménages non-imposables, permettant à un plus grand nombre d’en bénéficier. Le poids total autorisé en charge du véhicule ne doit pas excéder 3,5 tonnes.

La prime se généralise

Aujourd’hui seulement les personnes non imposables pouvaient bénéficier de la prime. Dès 2018 la prime se généralise permettant à tous les Français d’y accéder qu’ils soient imposables ou non.

Différents montants de prime

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • L’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit’air 1 ou 2, neuf ou d’occasion, émettant moins de 130 g CO2/km, donne droit à une prime de 1000 euros pour un foyer imposable, et 2000 euros pour un foyer non imposable
  • L’achat d’un v��hicule électrique neuf donne droit à une prime de 2500 euros, sans condition de revenus
  • L’achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf, donne droit à une prime de 100 euros pour un foyer imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable

Retrouvez ici le barème détaillé de la prime à la conversion.

Comment obtenir la prime à la conversion ?

Vous devez adresser un dossier au Fonds D’aide à l’acquisition de véhicules propres gérés par l’Agence des Services et Paiement dont vous dépendez.

Attention, si vous souhaitez obtenir le bonus écologique* vous devez adresser un seul dossier pour les deux aides car leur paiement est simultané.

Pour en savoir plus, retrouvez ici des cas pratiques et un rappel des démarches.

Les documents à fournir dans le dossier pour la prime à la conversion :

    • Le formulaire CERFA N° 13621*15 complété, daté et signé
    • Une copie d’un justificatif d’identité
    • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
    • Un RIB
    • Un justificatif d’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion répondant à la bonne catégorie de Crit’Air
    • Une copie du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule
    • Une copie de la carte grise barrée et revêtue de la mention : « vendu le… pour destruction » ou « cédé le… pour destruction » signée
    • Une copie du certificat de destruction d’un véhicule (incluant la déclaration d’achat pour destruction), conforme au formulaire CERFA 14365*01
    • Une attestation justifiant l’existence d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé ou à la date de facturation du véhicule neuf
    • Un certificat de non-gage établi par les services préfectoraux
    • Une copie de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule

Le nombre et la nature des documents peuvent varier selon la situation du foyer. N’hésitez pas à nous contacter ou visiter le site du service public.

*Le bonus écologique


En complément de la prime à la conversion les ménages pourront être récompensés par le bonus écologique qui pourra atteindre 1000 euros en fonction du type de véhicule.
Par exemple, pour un véhicule électrique : un foyer peut obtenir une prime à la conversion de 2500 euros et toucher un bonus écologique de 6000 euros qui lui permettrait d’économiser 8500 euros sur leur véhicule électrique.

Au-delà de sécuriser vos achats/ventes de véhicules d’occasion, la vocation de Depopass est de vous accompagner à chaque instant dans votre projet de changement de véhicule. Pour vous libérer du stress du paiement, mais également pour profiter en toute sérénité des bonnes affaires entre particuliers, favoriser l’économie collaborative, et vous informer de tout dispositif avantageux pour vous. Il était donc évident pour Depopass de mettre en place une aide vous facilitant l’accès à cette nouvelle prime à la conversion.

Concrètement, lorsque vous effectuerez votre transaction par Depopass, vous pourrez savoir si votre véhicule est éligible à la prime à la conversion et vous informer sur les conditions d’obtention. A la suite de la vente, si vous êtes éligible et souhaitez bénéficier de la prime, Depopass vous fournira les documents administratifs liés à l’achat du véhicule, nécessaires à la constitution du dossier.


Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter nos pages :