Protection des données personnelles

Notice d'information sur la protection des données personnelles

Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données personnelles opérés par la société Serenipay pour l’utilisation du service Depopass (ci-après dénommé ‘Service’). Elle précise les besoins de Serenipay de collecter vos données, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données personnelles’ ou ‘Données’.

Serenipay collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée, votre véhicule et votre compte bancaire (par exemple : nom, date de naissance, pièce d’identité, carte grise, RIB, mandat de cession le cas échéant etc.).

Serenipay estime que la protection des Données est essentielle pour construire, avec ses clients, une relation de confiance. Serenipay veille en permanence au respect de la règlementation[1] sur la protection des Données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.

Serenipay est une filiale du groupe Natixis et a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données personnelles mis en œuvre par Serenipay respectent la règlementation applicable.

 

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Vous et vos éventuels représentants légaux, mandataires, personnes de contacts.

A quelles fins vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

1. Les mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat

Nous traitons vos Données en vue de vous fournir le Service. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l'exécution du contrat, tels que :

  • La souscription du Service ;
  • La gestion et l’exécution du Service ;
  • La gestion de vos questions et de vos réclamations.

 

A défaut, Serenipay ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.

2. La réponse à nos obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de notre Service de déclaration de cession, nous sommes soumis à des obligations légales et mettons en œuvre un traitement de Données personnelles pour y répondre.

3. L’Intérêt légitime de Serenipay à mettre en œuvre le traitement

Les intérêts légitimes poursuivis par Serenipay sont variés et consistent notamment en :

  • L’amélioration de la connaissance client ;
  • L’amélioration de nos services.

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties permettant d’assurer la protection de vos intérêts et de vos droits dans le respect d’un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Serenipay.

Ces intérêts légitimes peuvent être de nature à justifier les traitements de vos Données, tels que :

  • Les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients ;
  • La proposition de services adaptés et personnalisés :
    • dans le cadre de l’évolution des technologies ;
    • par l’amélioration de l’expérience Client ;
    • ou pour s’adapter  à vos besoins ;
  • Le profilage marketing, incluant la combinaison de données à des fins d’analyse ou d’anonymisation ;
  • L’établissement de statistiques, modèles ou tests dans le cadre de la modélisation du score d’octroi ou d’actions de recherche et développement ;
  • La prévention de la fraude.

4. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur pour une durée limitée lorsque vous naviguez sur un site.

Pour plus d’information sur les cookies utilisés sur le site https://www.depopass.com, nous vous renvoyons à la page dédiée accessible ici.

Quelles Données collectons-nous ? Et d’où proviennent-elles ?

Nous collectons directement auprès de vous les données strictement nécessaires à votre identification, permettant de vous contacter et permettant de vous transférer une somme d’argent.

Vous êtes informé sur le site internet www.depopass.com du caractère obligatoire de vos déclarations et du fait que ne pas répondre à une demande d’information peut avoir des conséquences sur le traitement de votre demande.

Lorsque vous utilisez notre Service, nous recueillons des Données personnelles vous concernant, telles que des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences.

Vos Données personnelles peuvent également provenir de prestataires tiers ou fournisseurs, partenaires, sous-traitants si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ou  si vous  les avez autorisés à les partager. Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles publiques vous concernant.

Qui a accès à vos Données ?

Serenipay prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données qu’elle a collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Serenipay, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre partenariat.

A ce titre, nous transmettons vos Données au sein du Groupe BPCE à :

  • La société S-Money, filiale du groupe BPCE  qui assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site www.depopass.com ;
  • Les établissements des réseaux du groupe BPCE pour proposer des prestations d’assurance, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Mais, nous transmettons également vos Données à des tiers tels que :

  • Les prestataires ou sous-traitants auxquels Serenipay confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d’enquêtes et de statistiques ;
  • Nos partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement;
  • Les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux.

Dans ce contexte, Serenipay peut être amené à transférer des Données hors de l’Union Européenne en se reposant notamment sur le mécanisme du privacy shield (voir ici pour plus d’information). 

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Serenipay ne conserve vos Données qu’en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires.

La durée de conservation de vos Données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :

Type de traitements

Durée de conservation

Gestion du Service

Durée de la relation contractuelle

Gestion de la relation client

Durée de la relation contractuelle

Respect des obligations réglementaires en matière de déclaration de cession

5 ans à compter de la cession

Cookies

12 mois

Quels sont vos droits sur vos Données?

Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :

  • Accéder à l’ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
  • Rectifier, mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ;
  • Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles ;
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
  • Demander la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à récupérer les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
  • Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ;
  • Vous opposez au traitement de vos Données : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Pour les communications électroniques à des fins de prospection : Un lien de désinscription (pour les courriels) ou un numéro de désabonnement (pour les SMS/MMS) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de Serenipay.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité.

Délégué à la Protection Des Données

Adresse postale

Courriel

Natixis –  BP 4 – 75060 Paris Cedex 02

dpo-serenipay@natixis.com

Comment serez-vous informé des évolutions apportées à  cette notice d’information ?

La présente Notice peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos Données personnelles.

Nous vous tiendrons informé de toute modification significative apportée à la présente notice d’information par l’un de nos canaux habituels de communication, et vous inviterons à en prendre connaissance sur notre site internet www.depopass.com.

 

[1] * le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

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